Un auto-entrepreneur peut vouloir déléguer une partie d’une mission lorsqu’il manque de temps ou qu’une compétence complémentaire est nécessaire. Il peut aussi être lui-même sous-traitant d’une agence ou d’une autre entreprise. Dans les deux cas, la sous-traitance permet de répondre à des projets plus ambitieux, à condition de clarifier qui fait quoi, qui facture et qui assume la responsabilité envers le client.
La sous-traitance en auto-entrepreneur est possible. Elle demande toutefois une attention particulière au contrat, à la vigilance sociale et au modèle économique de la micro-entreprise. Un coût de sous-traitant peut rogner fortement la marge alors que les charges réelles ne se déduisent pas au régime micro. C’est pourquoi il vaut la peine de comparer les alternatives à l’auto-entrepreneur lorsque les projets deviennent plus complexes ou les dépenses plus élevées.
Peut-on sous-traiter lorsqu’on est auto-entrepreneur ?
Oui. Le statut de micro-entrepreneur n’interdit pas de confier une partie d’une prestation à un autre professionnel indépendant. Le donneur d’ordre reste toutefois responsable de l’organisation de la mission et, selon le contrat conclu avec son client, de la bonne exécution de ce qui a été promis. La sous-traitance ne doit pas devenir une zone floue où le client découvre après coup qu’une autre personne intervient sur des données ou des livrables sensibles.
Avant de déléguer, relisez le contrat principal : certaines missions prévoient une autorisation préalable, des règles de confidentialité ou des exigences de sécurité. Si des données personnelles sont traitées, un encadrement spécifique peut aussi être nécessaire. Définissez ensuite par écrit l’objet de la sous-traitance, les livrables, les délais et les conditions de paiement. Cette préparation protège les deux professionnels.
Que doit prévoir le contrat de sous-traitance ?
Un bon contrat identifie les parties et décrit précisément la prestation confiée : périmètre, calendrier, modalités de validation, prix, délais de paiement, confidentialité et règles de propriété intellectuelle si des contenus ou logiciels sont créés. Il peut également préciser les assurances utiles et la manière de traiter les modifications demandées par le client final.
Le contrat doit refléter une véritable relation entre entreprises indépendantes. Le sous-traitant doit conserver l’autonomie nécessaire pour organiser son travail dans le cadre du résultat convenu. Si la relation ressemble en réalité à un emploi placé sous une subordination permanente, le risque de requalification doit être examiné. La rédaction d’un contrat ne suffit pas à effacer les conditions réelles d’exécution.
Quand faut-il demander une attestation de vigilance ?
Pour un contrat d’un montant global égal ou supérieur à 5000€ HT, le donneur d’ordre doit demander une attestation de vigilance à son sous-traitant lors de la conclusion du contrat, puis tous les 6 mois jusqu’à sa fin. Le seuil s’apprécie sur la prestation globale, même lorsque plusieurs factures d’un montant inférieur sont émises. L’attestation est délivrée par l’Urssaf et confirme la régularité des déclarations et paiements sociaux.
Cette vérification fait partie du devoir de vigilance contre le travail dissimulé. Selon la situation, d’autres justificatifs d’immatriculation peuvent être nécessaires. Si le donneur d’ordre manque à ses obligations et que le sous-traitant commet du travail dissimulé, sa responsabilité financière peut être engagée. Une relation de confiance ne remplace donc pas la collecte et l’archivage des documents exigés.
Quel effet sur le chiffre d’affaires et les charges ?
La fiscalité de la micro-entreprise mérite un calcul avant chaque délégation. Le micro-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires ou ses recettes encaissées, pas le bénéfice qui reste après paiement du sous-traitant. L’administration applique un abattement forfaitaire pour les charges, mais les dépenses professionnelles ne peuvent pas être déduites pour leur montant réel dans ce régime.
Exemple : vous facturez 3000€ pour une prestation et payez 1200€ à un autre indépendant pour une partie du travail. La différence économique avant vos autres charges est de 1800€, mais le régime micro ne permet pas de retirer simplement les 1200€ du chiffre d’affaires à déclarer. Selon votre activité, la TVA et les seuils applicables, d’autres paramètres s’ajoutent. Si cette situation devient fréquente, demandez une simulation sous un régime réel ou dans une autre structure.
Quels risques surveiller dans la pratique ?
Trois risques dominent : une marge insuffisante, une responsabilité mal définie et une relation qui perd son caractère indépendant. Pour les prévenir, fixez le périmètre de chaque intervention et vérifiez que le prix payé par le client couvre le sous-traitant, votre propre temps de coordination, les éventuelles reprises et les charges du projet.
Restez aussi attentif à la qualité des livrables et aux droits d’usage. Si vous promettez au client un résultat que votre sous-traitant produit, vous devez pouvoir contrôler le travail et lui transmettre les consignes utiles sans transformer la relation en salariat déguisé. Les métiers réglementés, le BTP et les projets impliquant des données personnelles peuvent imposer des règles supplémentaires : leur vérification doit se faire avant le démarrage.
Quand envisager une autre organisation ?
La micro-entreprise fonctionne bien lorsque les dépenses restent limitées et que l’activité est simple à piloter. Lorsque la sous-traitance devient structurelle, l’absence de déduction des charges réelles peut rendre ce régime peu adapté. Une entreprise au régime réel ou une société peut alors offrir un cadre plus pertinent pour acheter régulièrement des prestations, sous réserve d’étudier ses coûts et ses obligations.
Le portage salarial répond à une autre logique : un consultant qualifié réalise ses propres missions, tandis que la société de portage gère le cadre contractuel, la facturation et la paie. Ce n’est pas un moyen automatique de faire passer une équipe de sous-traitants sous un seul contrat. En revanche, pour exercer une activité d’expertise sans créer de structure, il peut être une option à comparer. Le bon choix dépend de la fréquence de la sous-traitance, du niveau de charges et de la responsabilité que vous souhaitez porter.